conditions-generales

Dans les conditions générales qui suivent :

  • « Annonceur » désigne tout professionnel proposant un Deal sur le Site,
  • « Société » désigne la SAS Beezdeal, au capital de 5 000€, dont le siège social est situé 51 bis boulevard Guynemer 06240 Beausoleil, immatriculée au registre des commerces de Nice sous le numéro 79155036100012,
  • « Site » désigne le site beezdeal.com exploité par la Société,
  • « Deal » désigne une offre promotionnelle proposée par l’Annonceur sur le Site,
  • « Utilisateur » désigne une personne physique qui souhaite profiter d’un Deal par tous les moyens que le site lui propose.

La Société intervient en qualité d’intermédiaire de l’Annonceur, qu’elle ne représente pas, afin de publier un Deal à destination des Utilisateurs.

La Société n’est pas responsable en cas d’interruption accidentelle et momentanée de la diffusion du contenu publicitaire sur le site.

L’Annonceur garde la possibilité de modifier son Deal gratuitement et à tout moment, le Deal modifié étant mis en ligne sur le Site dans les plus brefs délais.

L’Annonceur s’engage à fournir et réaliser les prestations proposées aux Utilisateurs sur le Site conformément aux conditions détaillées sur le Deal concerné et pendant sa durée de validité.

L’Annonceur autorise la Société à reproduire et utiliser ses marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine et tout autres droits de propriété intellectuelle pour la diffusion et la promotion du Deal sur tous supports, ces droits de propriété intellectuelle restant la propriété de l’Annonceur.

L’Annonceur s’engage à ne proposer que de réelles offres promotionnelles dans le cadre de chaque Deal, un Deal devant offrir à chaque Utilisateur une promotion avantageuse par rapport aux prix publics de l’Annonceur qui s’engage par ailleurs à ne pas majorer ses prix publics d’origine pour tout Deal proposé sur le Site, engageant sa responsabilité en cas de non respect de cette condition et de litige vis à vis d’une différence de tarif constatée par un Utilisateur.

La Société s’engage à fournir un QR code à chaque Annonceur, chaque QR code restant la propriété de la Société mais pouvant être utilisé par l’annonceur sur tout support souhaité avec pour seule obligation pour l’Annonceur de toujours faire mention sous ou sur le QR code de l’adresse du Site.

L’Annonceur déclare et garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations et droits nécessaire à l’insertion des documents, images, photos, marques ou logos sur le site. Il garantit la Société contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part d’un tiers ou d’une société invoquant les droits de propriété intellectuelle et s’engage à indemniser la Société en contrepartie de tous dommages, pertes, dépenses, condamnation et autres frais quelconques résultant de l’inexactitude ou de non-respect par l’Annonceur, de l’une quelconque des garanties énoncées ci dessus.

L’Annonceur s’engage seul au regard des tiers et garantit le respect de la réglementation particulière à son activité, restant seul responsable de toute conséquence de son annonce. Il s’engage ainsi à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires propres à la commercialisation de sa prestation.

L’Annonceur est seul responsable vis à vis des Utilisateurs au regard du contenu du Deal et de la réalisation des prestations. Il décharge ainsi la Société de toute responsabilité à cet égard et s’engage à s’y substituer et à la garantir contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part d’un tiers agissant à son encontre. Ainsi, l’Annonceur s’engage à indemniser la Société en contrepartie de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre du fait des prestations ainsi que de tout frais que la Société devrait engager pour assurer sa défense.

La Société se réserve le droit de retirer, modifier ou annuler tout contenu présent sur le Site, et ce sans préavis, si elle juge qu’il est inapproprié ou qu’il viole une exigence réglementaire, énoncée dans les conditions générales ou non, sans que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée et sans possibilité de remboursement des frais engagés par l’Annonceur pour la diffusion du contenu retiré.

Faute de règlement à l’échéance des sommes dues par l’Annonceur à la Société, cette dernière se réserve le droit de suspendre toute parution de l’Annonceur sans recours possible de sa part.

L’Annonceur peut résilier le présent contrat avant son terme et devra pour cela en informer la Société par lettre recommandée. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de résiliation anticipée du fait de l’Annonceur et ce dernier restera débiteur des sommes restants dues à l’Annonceur devenant ainsi immédiatement exigibles.

Les données personnelles recueillies par la Société sont nécessaires au traitement de la diffusion du Deal et l’Annonceur est susceptible, sauf opposition de sa part par courrier postal adressé à la Société, de recevoir des informations sur les offres et services de la société, et le cas échéant de ses partenaires.

Conformément à la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978, l’Annonceur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. L’Annonceur pouvant exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier à la Société.